Le Bailleur (Espace125) s'applique à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Règlement Général sur la Protection des Données / Politique de confidentialité appliquée par les propriétaires du site internet de l'Espace125 - dont M Lebbe - et complémentaire à leurs Conditions générales de location telles que définies dans tous leurs documents commerciaux

1 - Collecte d’informations personnelles

1. des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation ;
2. des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site internet y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation dans le site internet ;
3. des informations que vous nous fournissez en remplissant le formulaire de contact présent sur notre site internet tel que : votre nom, votre adresse mail, le nom de votre entreprise, son adresse postale, son numéro de TVA, son numéro de téléphone, son adresse mail ;
4. des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l’utilisez ;
5. des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou via notre site internet, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
6. toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

2 - Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
 1. administrer notre site internet ou nos activités commerciales liées ;
 2. personnaliser notre site internet ;
 3. permettre votre utilisation des services proposés sur notre site internet ;
 4. vous fournir les services commandés via notre site ;
 5. vous faire parvenir : des propositions commerciales, des offres de prix, des factures, des rappels de paiement ou toute autre pièce commerciale ou comptable ;
 6. vous envoyer des communications commerciales propres et non relatives au marketing ni à la prospection ;
 7. vous envoyer des notifications que vous auriez expressément demandées par e-mail ou par toute autre voie ;
 8. fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
 9. traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site internet ou à nos services et que vous nous auriez soumises ou vous concernant ;
10. maintenir la sécurité de notre site internet et empêcher la fraude ;
11. vérifier le respect des Conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site internet et le respect des Conditions de location liées ainsi que les Conditions générales de vente liées aux services annexes ;
12. d’autres utilisations liées à notre gestion commerciale et en lien avec les présentes.

3 - Divulgation de vos informations personnelles

En aucun cas vos informations personnelles ne seront transmises à un tiers en dehors des raisons évoquées dans l'article présent.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers :
1. dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la Loi ;
2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à des tiers à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
4. à l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et 
5. à toute personne faisant partie intégrante d’un tribunal ou de toute autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles pour peu qu'un tel tribunal ou une telle autorité soit en droit de demander l'accès à ces informations personnelles.

4 - Transferts internationaux de données

1. Les informations transmises via ce site internet peuvent être transférées, traitées et stockées sur des serveurs informatiques situés dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser ces informations en accord avec la présente Politique.
2. Ces informations peuvent informatiquement transiter dans les pays suivants - n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen - : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
3. Les informations personnelles pour lesquelles vous marquez votre accord de publication sur notre site internet ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Dans ce cas d'accord de publication, nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

5 - Conservation de vos informations personnelles

1. Les informations personnelles que nous traitons, à quelle que fin que ce soit, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
2. Nonobstant les autres dispositions des présentes, nous ne conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles que :

   a. dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la Loi ;
   b. si nous estimons que lesdits documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
   c. pour établir, exercer ou défendre nos droits (y compris fournir des informations à des tiers) ;
   d. à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit.

6 - Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prenons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle dont le cryptage SSL de notre site. SSL signifie Secure Sockets Layer (couche de sockets sécurisés) et est un protocole utilisé pour crypter et authentifier les données envoyées entre une application (comme votre navigateur) et un serveur web.
2. Afin de sécuriser le transfert de vos données lors de leur envoi via le formulaire de contact, celles-ci seront cryptées.
3. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournirez par mail sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

7 - Amendements

8 - Vos droits

1. la présentation de preuves suffisantes de votre identité ;
2. en cas de demandes manifestement infondées ou excessives de votre part : le règlement des frais éventuels engagés pour la recherche, la récolte et le transfert de ces données.

9 - Sites internet tiers

10 - Cookies

1. Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet pour : - reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site internet / - suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site internet / - améliorer l’utilisation du site internet / - analyser l’utilisation du site internet / - administrer le site internet / - empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site internet / - personnaliser le site internet. Concernant les cookies générés par les services de Google, vous pouvez consulter à cette adresse les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation tels que définis par Google
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3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre support de navigation. Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites internet.

11 – Litiges

La loi applicable est la loi belge. Tout litige - dont la contestation, l’interprétation ou l’exécution des présentes - relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes doit être rédigée en langue française.