Les conditions relatives à l’utilisation des services proposés par Espace125 sont constituées des documents suivants :

• Conditions de location
• Conditions générales de vente

Ces documents sont subordonnés à la Politique de confidentialité appliquée par les propriétaires du site.

Interdiction de reproduction. Toute copie, même partielle, engage la responsabilité civile et pénale du copieur (art. L335-2 CPI).

Date de dernière mise à jour : 19/01/2026

En accédant aux services proposés — que ce soit par leur consultation ou leur utilisation — à titre personnel ou en qualité de représentant d’une entité juridique, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris la portée de chaque disposition, et accepté sans réserve les présentes Conditions de location, les Conditions générales de vente ainsi que notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à en respecter l’intégralité.

 

Les présents extraits des Conditions de location ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de locaux dans le cadre d’une convention de location à durée déterminée et à caractère précaire, conclue entre les propriétaires du bâtiment — représentés par M. Lebbe, ci-après désigné « le Bailleur » — et le(s) locataire(s), ci-après désigné(s) « l’Usager ».

L’Usager reconnaît expressément avoir reçu communication des présentes Conditions par le Bailleur (via lien hypertexte, fichier PDF ou tout autre moyen) et y adhère pleinement, à l’exclusion de toute autre disposition. Il renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales ou conditions d’achat.

Les Conditions de location et les Conditions générales de vente demeureront applicables pendant toute la durée des relations contractuelles entre le Bailleur et l’Usager, ainsi que pour toute suite qui pourrait en découler.

Avant toute demande de location ou signature de contrat, l’Usager s’engage à solliciter les conseils nécessaires et à vérifier que les prestations ou équipements envisagés auprès du Bailleur correspondent à ses besoins et à l’usage prévu. Le Bailleur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de choix ou d’appréciation de l’Usager.

La récurrence de contrats locatifs ne saurait être invoquée pour établir un autre type de contrat — tel qu’un bail de longue durée — ni conférer à l’Usager un quelconque droit de priorité dans l’agenda des réservations. En aucun cas, l’Usager ne pourra revendiquer une occupation des locaux autre que celle prévue dans lesdits contrats.

 

La mise à disposition d’un accès à la visualisation de l’agenda en ligne ne constitue pas une prestation incluse dans le cadre contractuel de la location de la salle de l’Espace125. Cet accès, strictement personnel et temporaire, peut être accordé à titre exceptionnel à l’Usager afin de lui permettre une consultation partielle de la disponibilité des locaux.

Le Bailleur ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou de l’accessibilité de cette interface, ni garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des informations qui y figurent.

Cette interface de consultation ne permet en aucun cas à l’Usager ou à tout visiteur non autorisé d’effectuer une réservation ou de bloquer une date par ses propres moyens.

 

Article 0. Définitions et interprétation

Afin d’éviter toute ambiguïté, les termes suivants ont, dans l’ensemble des Conditions de location, des Conventions locatives, du dossier de prévention incendie et de toute communication contractuelle, la signification suivante.

• Bailleur / Exploitant / Gestionnaire : la personne physique ou morale propriétaire ou gestionnaire des locaux, responsable de la mise à disposition des lieux, de la conformité des installations et des obligations légales en matière de sécurité. En l’espèce : M. Lebbe.
• Usager (client) : la personne physique ou morale qui loue temporairement les locaux pour y organiser une réunion, une formation ou une activité professionnelle. L’Usager est l’organisateur de l’activité et assume la responsabilité de son déroulement pendant toute la durée d’occupation.
• Visiteurs / Participants : toute personne admise dans les locaux par l’Usager (stagiaires, participants, intervenants, invités), placée sous la responsabilité exclusive de l’Usager.
• Locaux : l’ensemble des espaces mis à disposition à l’Espace125, à l’exclusion des zones techniques non accessibles.
• Plan d’évacuation : document graphique affiché dans les locaux, orienté conformément au sens réel de vision du visiteur, indiquant les cheminements d’évacuation, les sorties, les moyens de lutte contre l’incendie et les zones de regroupement.

Ces définitions sont opposables à l’Usager et s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels, règlements, consignes de sécurité et annexes communiqués par le Bailleur.

 

Article 1. Objet et champ d’application

• La sous-location ou le prêt à un tiers n’est pas autorisé sans accord écrit.
• La salle Espace125 est exclusivement mise à disposition, à titre temporaire, pour des activités professionnelles telles que réunions, formations, séminaires, conférences, ateliers, expositions ou toute activité professionnelle et associative compatible avec l’affectation urbanistique du lieu et selon les horaires convenus dans la Convention locative (préparatifs et temps de rangement inclus).
• Il est expressément interdit d’utiliser la salle
  • pour toute activité à caractère festif (réceptions, fêtes privées, anniversaires, mariages, communions, etc.) ;
  • pour la domiciliation d’entreprise ou de particulier ;
  • pour l’organisation de réunions à but ou à caractère politique ou religieux.
  La tenue d’activités bruyantes, gênantes ou susceptibles d’occasionner une nuisance pour le voisinage (musique amplifiée, soirées, spectacles publics, etc.), ou toute activité illégale ou contraire à l’ordre public est également interdite.

Article 2. Réservation – Paiement

• La réservation de la salle Espace125 n’acquiert force obligatoire et valeur contractuelle qu’après (1) transmission par l'Usager d’une demande écrite de réservation précisant les coordonnées complètes de facturation, la date, l’horaire et la nature exacte et détaillée de l’activité envisagée ; (2) acceptation expresse par Espace125, formalisée par l'établissement d'une Convention locative ; et (3) paiement anticipé du prix total de la location, dans le délai visé dans la Convention.
• Le règlement intégral du montant est exigé pour que la réservation soit considérée comme ferme et définitive. Toute réservation non accompagnée du paiement global sera réputée nulle, sans mise en demeure.

Article 3. Utilisation de la salle

Les locaux de l’Espace125 sont affectés à un usage de bureaux conformément aux règles urbanistiques en vigueur. Toute utilisation doit respecter cette affectation.

L’Espace125 est un lieu privé, neutre, non confessionnel et non partisan. Afin de garantir un usage harmonieux et conforme à la réglementation, l’organisation de toute activité à caractère religieux, politique, communautaire ou festif est strictement interdite, sans exception, quel que soit le statut de l’organisateur (privé, association, ASBL, parti, etc.).

Activités autorisées

La salle et ses équipements conviennent notamment aux activités suivantes :

• Réunion de travail
• Formation professionnelle
• Assemblée générale
• Team-building
• Séminaire

Activités interdites (liste non exhaustive)

• Activités récréatives ou de bricolage
• Salle de fête ou de production musicale
• Réunions familiales
• Repas ou préparations de repas, même professionnels
• Réunions à caractère spirituel, confessionnel, religieux ou sectaire
• Réunions politiques (meeting, assemblée, AG, colloque...)
• Réunions à caractère ethnique, communautaire, populiste, xénophobe...

Lexique – Définitions des types de réunions interdites

Les définitions ci-dessous s’appliquent dans le cadre des présentes Conditions de location et sont opposables à tout Usager.

• Réunion à caractère religieux / spirituel / confessionnel
  Activité visant :
  • La pratique ou l’enseignement d’un culte ou d’une foi
  • La promotion d’une doctrine religieuse ou spirituelle
  • L’intervention d’un représentant religieux
  • L’organisation de rituels ou cérémonies confessionnelles
  • Tout rassemblement fondé sur une croyance commune
  Inclut les événements organisés par des ASBL à but religieux ou philosophique, même sans objectif prosélyte.
• Réunion à caractère politique
  Activité visant :
  • La promotion d’un parti ou courant politique
  • La tenue de meetings, débats, colloques ou AG politiques
  • La diffusion de messages électoraux
  • L’intervention d’élus ou militants
  • Des campagnes ou revendications à contenu politique
  Inclut les événements portés par des collectifs, même indépendants de partis.
• Réunion à caractère communautaire ou ethnique
  Activité fondée sur :
  • Une identité ethnique, nationale, linguistique ou culturelle partagée
  • Des traditions ou rituels identitaires
  Vise à garantir la neutralité culturelle et éviter toute fragmentation.
• Réunion à caractère sectaire
  Activité :
  • Organisée par un groupe identifié comme sectaire (selon le CIAOSN)
  • Favorisant l’endoctrinement, l’isolement ou la rupture sociale
  Le caractère sectaire est évalué par le gestionnaire selon des critères objectifs.
• Réunion à caractère populiste, extrémiste ou xénophobe
  Activité :
  • Opposant des groupes sociaux, culturels ou religieux
  • Diffusant des discours de haine ou d’exclusion
  • Contraires aux principes démocratiques et aux droits humains

Engagements de l’Usager

• Respect strict des horaires convenus
• Interdiction de préparer ou servir des repas cuisinés
• Interdiction d’introduire des équipements bruyants, inflammables ou dangereux
• Remise en état et propreté obligatoire
Tout dommage ou manquement fera l’objet d’une facturation



L'Usager s'engage expressément à n'utiliser les locaux que dans le cadre des activités prévues et acceptées par le Bailleur.

L'Usager reconnaît que les locaux loués sont exclusivement destinés à un usage professionnel privé et ne sont pas ouverts au public. Par conséquent, les dispositions légales applicables aux établissements recevant du public ou aux locaux d’habitation ne peuvent être d’application. Le Bailleur garantit que les installations techniques respectent la réglementation en vigueur pour les espaces professionnels. L'Usager s’engage à respecter les règles générales de sécurité, d’hygiène et d’entretien, et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité dans les lieux.




En cas d’usage contraire à l’affectation urbanistique ou en cas de non respect des présentes conditions, le Bailleur pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité. Il peut également refuser l’accès ou exiger l’évacuation immédiate.




Accessibilité : La salle mise à disposition n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Elle comporte une marche à l’entrée, une porte d’accès étroite et des sanitaires non adaptés. L’Usager reconnaît avoir été informé de cette limitation avant toute réservation. Aucun aménagement spécifique n’est prévu sur place, et aucune signalétique dédiée n’est actuellement en place.


 


Règles complémentaires

a. 📢 Communication & promotion

• Le nom "Espace125" ne peut servir qu’à indiquer l’adresse, pas à faire croire qu’il organise l’événement.
• Toute communication doit mentionner clairement l’organisateur.

b. 🚭 Tabac

• Interdiction de fumer à l’intérieur, y compris couloirs, garage et sanitaires
• Utilisation obligatoire des cendriers à l’arrière du bâtiment
• Des frais de nettoyage peuvent être facturés en cas de non-respect

c. 🗑️ Tri des déchets

• Utilisation des sacs de tri fournis selon les règles de Bruxelles-Propreté
• Les déchets en verre doivent être emportés par l'Usager et déposés dans une bulle à verre
• Des frais ou amendes peuvent être réclamés en cas de non-respect

Article 4. Annulation – Modification – Rétractation

• Toute annulation notifiée par écrit dans un délai minimal de 30 jours ouvrés avant la date prévue de la location donne lieu au remboursement du montant perçu, sous déduction de frais administratifs forfaitaires de 30€. Au-delà de ce délai aucune faculté de rétractation n’est ouverte à l’Usager car la réservation concerne des prestations à date et à période déterminée, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
• Passé ce délai, tout montant versé reste acquis au Bailleur à titre d’indemnité contractuelle, sauf cas de force majeure dûment établi tel que définie dans les Conditions locatives.
• Seuls les cas de force majeure résultant d’une obligation légale nouvelle interdisant totalement l’activité projetée peuvent justifier une annulation sans frais dans le chef de l'Usager. Les difficultés personnelles, économiques ou liées à des tiers ne sont pas reconnues comme cas de force majeure.
• Aucune modification de réservation (dates, horaires, type d'activité) n’est effective sans confirmation écrite préalable du Bailleur.

Clause de résiliation anticipée à l’initiative du Bailleur

• En cas de non-respect grave ou répété des règles d’utilisation de la salle ou de manquements répétés aux règles de bonne conduite telles que définies dans le présent règlement, le Bailleur se réserve le droit de résilier tout ou partie de la réservation, même si celle-ci a déjà été payée. Le cas échéant, le Bailleur informera l'Usager par notification écrite ou par mail valant mise en demeure, précisant les manquements constatés.
• Pour les jours payés et non utilisés à la suite de cette résiliation, le Bailleur remboursera les sommes correspondantes à ces jours qui ne seront pas prestés, déduction faite de 30€ retenus au titre des frais administratifs.
• Cette résiliation anticipée n’engage aucune responsabilité supplémentaire du Bailleur vis-à-vis de l'Usager pour la privation d’usage des jours annulés et ce, quelle que soit la date d'envoi de la-dite résiliation.

Les demandes de réservation peuvent être refusées par le Bailleur conformément aux présentes conditions. Lorsqu’une demande est introduite ou traitée par un outil automatisé ou un assistant virtuel, aucune justification détaillée n’est fournie par ce biais, sans préjudice d’un échange ultérieur avec le Bailleur.

Tout manquement aux règles d’utilisation de la salle peut entraîner le refus de futures réservations, sans préavis ni indemnité.

Le Bailleur se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation à un Usager en cas de non-respect (même antérieur) des présentes conditions générales, des règles d’utilisation de la salle, ou en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement d'activités. Cette décision est souveraine et ne donne lieu à aucune indemnité.

Les demandes de réservation peuvent être refusées à la discrétion du Bailleur, sans obligation de justification automatisée.

Article 5. Responsabilité – Assurance – Sécurité

• Le Bailleur n’est responsable qu’en cas de faute grave ou intentionnelle dûment démontrée, à l’exclusion de toute autre responsabilité et notamment des dommages indirects ou immatériels. L’Usager renonce expressément à tout recours contre le Bailleur sur base des art. 1386 et 1721 C. civ., y compris pour cas fortuit ou faute d’un tiers.
• L’Usager est seul responsable des actes, omissions et comportements de lui-même, de ses collaborateurs, prestataires et Participants pendant toute la durée d’occupation.
• L’Usager répond de tous dommages causés aux locaux, installations, mobilier, matériel et œuvres exposées, et autorise le Bailleur à faire exécuter les réparations/nettoyages à ses frais sur base de devis professionnels.
• L’Usager doit souscrire une assurance RC professionnelle/organisateur couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, Participants et biens du Bailleur, ainsi qu’une assurance dommages aux biens pour ses propres effets. Ses assureurs renoncent expressément à tout recours contre le Bailleur.
• Le Bailleur peut exiger à tout moment la preuve écrite de ces assurances (attestation/police précisant locaux, garanties, montants). À défaut, accès refusé sans remboursement.

Sécurité et incendie

Toutes les personnes présentes doivent respecter les consignes affichées et connaître les issues de secours. Les flammes nues (bougies, feux, torches, feux d’artifice, produits pyrotechniques, etc.) et produits dangereux sont interdits. Confettis, fumigènes et ballons sont également prohibés.

Évacuation et dispositifs de sécurité
Locaux rez-de-chaussée avec accès direct voie publique. Plan d’évacuation affiché (orienté vision visiteur), éclairage secours, extincteur, couverture anti-feu, trousse secours. Contrôles/maintenances via organisme agréé (AR 28/03/2014). Capacité max. 40 pers. Évacuation via hall d’entrée. Terrasse/jardin = zone regroupement seulement.

Équipements

À l'arrivée, merci de vérifier le mobilier, le matériel et les équipements de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, éclairage secours, trousse premiers secours) et de signaler tout défaut au Bailleur dans l'heure qui suit.
Ces équipements doivent rester bien visibles et accessibles durant votre occupation.
Un défaut constaté n'autorise ni l'interruption de la location ni de réclamation contre le Bailleur.

Travail en hauteur – Escabeau

Un petit escabeau à 3 marches (avec barre de maintien) est disponible pour atteindre les tablettes hautes de la cuisine ou faire de petits travaux. C'est purement optionnel, pas indispensable pour votre activité.

Pour votre sécurité :
• Escabeau réservé aux adultes en bonne condition physique, bien chaussés (semelles antidérapantes recommandées)
• Toujours sur sol plat, stable, complètement dégagé
• Informez vos participants des consignes avant usage
• Surveillez activement toute personne utilisant l'escabeau

Exemples d'usages : récupérer un objet en hauteur, petits réglages, nettoyage vitres (formations titres-services bienvenues !)

L'Usager est seul responsable de l'utilisation de l'escabeau et des activités en hauteur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable d'accidents ou chutes, sauf faute grave de sa part.

Article 6. Tarifs – Facturation

• Le prix de la location est fixé selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation écrite par le Bailleur et correspondante à la durée, aux options choisies et aux éventuels services annexes expressément convenus.
• Une caution locative de 500 euros peut être demandée à l’Usager avant la mise à disposition des locaux. Elle vise à couvrir les frais éventuels de nettoyage ou de remise en état. En l’absence de demande explicite, aucune caution ne sera exigée. Caution restituée sous 7j après vérification, déduction nettoyage/réparations si besoin.
• Une facture détaillée sera émise à la réception du paiement global, adressée au nom de l'Usager.

Article 7. Données à caractère personnel (RGPD) - Cookies & sécurité numérique

• Le Bailleur collecte et traite les données à caractère personnel de l'Usager conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679). Aucune revente ou transmission de ces informations à des tiers n’a lieu.
• Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations.
• La finalité, la base légale des traitements, la durée de conservation, les droits des personnes et le recours auprès de l’Autorité de protection des données figurent dans la politique de confidentialité accessible sur https://www.espace125.be/rgpd.html.
• L'Usager peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition selon les modalités précisées sur le site.

• Le site utilise Google Analytics à des fins statistiques. Aucun autre cookie n’est déposé.
• Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de problème technique lié à l’hébergeur (OVH).
• Chaque Usager ou visiteur est responsable de la sécurité de son propre équipement lors de la navigation.

Article 8. Propriété intellectuelle

• Le contenu du site web https://www.espace125.be.html.
(textes, images, pictogrammes, documents liés, etc.) est protégé. Pas de copie ou d’utilisation sans autorisation.
• Les documents et informations peuvent être utilisés à titre privé ou informatif avec mention de la source, mais pas à des fins commerciales.

Article 9. Œuvres exposées

• Les œuvres présentes dans les locaux sont protégées : il est interdit de les photographier ou de les reproduire sans autorisation écrite des ayants-droit.

Article 10. Droit applicable – Juridiction compétente

• Tout contrat commercial ou Convention locative est soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
• En cas de désaccord, les parties s’engagent à chercher d’abord une solution amiable.
• Si la législation change et empêche l’exécution du contrat, le Bailleur doit être prévenu. Les arrhes restent dues.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions locatives ou des Conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.